Conditions D’UTILISATION

VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRÉSENT ACCORD, DANS SON ARTICLE 34 CI-DESSOUS, CONTIENT UN ACCORD D'ARBITRAGE DES LITIGES ENTRE VOUS ET L'ENTREPRISE. SAUF EXCEPTIONS LIMITÉES, LA CONVENTION D'ARBITRAGE EXIGERA QUE VOUS ET L'ENTREPRISE SOUMETTIEZ LES LITIGES QUI NOUS OPPOSENT À UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET DÉFINITIF. VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS RETIRER DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE. À MOINS QUE VOUS NE VOUS RETIRIEZ DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE (A) VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ À POURSUIVRE DES RÉCLAMATIONS ET À DEMANDER RÉPARATION CONTRE L'ENTREPRISE EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UNE ACTION OU PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE ; ET (B) VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE POURSUIVRE DES RÉCLAMATIONS ET DE DEMANDER RÉPARATION DEVANT UN TRIBUNAL, ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D'OBTENIR UN PROCÈS AVEC JURY POUR VOS RÉCLAMATIONS.

Nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation de temps à autre, à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur dès leur publication et s'appliquent par la suite à tous les accès et à toutes les utilisations de l'application et du Site Web. Cependant, toute modification des dispositions relatives à la résolution des litiges énoncées dans la section « Droit applicable et juridiction » ne s'appliquera pas aux litiges pour lesquels les parties ont reçu une notification effective au plus tard à la date à laquelle la modification est publiée sur l'Application et le Site Web. En continuant à utiliser l'Application et le Site Web après la publication des Conditions d'utilisation révisées, vous reconnaissez et acceptez les modifications. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification, car elle vous engage.

L’Application et le Site Web sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et les traités internationaux sur les droits d'auteur, ainsi que par toute autre loi et tout autre traité sur la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et acceptez que l'Application et le Site Web vous sont fournis sous licence et non vendus. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur l'Application et le Site Web en vertu du présent Accord, ni aucun autre droit que celui d'utiliser l’Application et le Site Web conformément à la licence accordée, et sous réserve de tous les termes, conditions et restrictions, en vertu du présent Accord. La Société se réserve, et vous reconnaissez que la Société et ses concédants de licence possèdent et conservent, l'intégralité des droits, titres et intérêts relatifs à l'Application et au Site Web, notamment tous les droits d'auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle y afférents, à l'exception de ceux qui vous sont expressément accordés dans le présent Accord.

En contrepartie de votre acceptation du présent Accord, et sous réserve de nos droits de propriété intellectuelle, la Société vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour le téléchargement, l'installation et l'utilisation de l'Application et du Site Web pour votre usage personnel et non commercial sur un seul appareil mobile, un ordinateur que vous possédez ou contrôlez (« Appareil »), en stricte conformité avec la documentation de l'Application.

Vous ne pouvez pas :

1. copier l'application, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Accord ;

2. modifier, traduire, adapter ou créer des œuvres dérivées ou des améliorations, brevetables ou non, de l'Application et du Site Web ;

3. procéder à de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler, décoder ou tenter de toute autre manière de dériver ou d'obtenir l'accès au code source de l'Application et du Site Web ou de toute partie de celle-ci, sauf et uniquement dans la mesure où la loi applicable vous y autorise expressément, nonobstant la présente limitation, à condition que vous informiez la Société d’une telle conduite et de son objet ;

4. retirer, supprimer, modifier ou masquer toute marque commerciale ou tout droit d'auteur, marque déposée, brevet ou autre propriété intellectuelle ou avis de droits de propriété de l'Application, y compris toute copie de celle-ci ;

5. louer, prêter, vendre, concéder des sous-licences, céder, distribuer, publier, transférer ou mettre à disposition l'Application et/ou le Site Web, ou toute caractéristique ou fonctionnalité de l'Application et/ou du Site Web, à un tiers pour quelque raison que ce soit, sauf dans la mesure où l'Application et/ou le Site Web sont partagés avec des membres de la famille conformément aux conditions de service de la boutique d'applications à partir de laquelle l'Application et le Site Web ont été obtenus, à condition que les membres de votre famille acceptent également d'être liés par le présent Accord ; ou

6. supprimer, désactiver, contourner ou encore créer ou mettre en œuvre une solution de contournement de tout dispositif de protection contre la copie, de gestion des droits ou de sécurité dans l'Application ou protégeant l'application.

Pour accéder et utiliser l'Application et le Site Web, il peut vous être demandé de fournir certains détails relatifs à l'enregistrement ou d'autres informations. Vous n'êtes pas autorisé à vous inscrire au nom d'une autre personne. L'utilisation de l'Application et du Site Web est subordonnée à l'exactitude, à l'actualité et à l'exhaustivité de toutes les informations que vous fournissez sur l'Application et le Site Web. Vous reconnaissez que toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire à cette Application ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter, par l'utilisation de toute fonction interactive sur l'Application et le Site Web, sont régies par notre politique de confidentialité, et vous consentez à toute action que nous entreprenons à l'égard de vos informations conformément à notre Politique de confidentialité. Si vous choisissez ou que l'on vous fournit un nom d'utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d'information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et ne pas les divulguer à d'autres personnes ou entités. Vous reconnaissez également que votre compte vous est personnel et acceptez de ne pas permettre à toute autre personne d'accéder à cette Application et ce Site Web ou à toute partie de ceux-ci en utilisant votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou toute autre information de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou de toute utilisation de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de sécurité. Nous avons le droit de désactiver tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il soit choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment et à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris si, selon nous, vous avez violé l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation. Il vous incombe également de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à l'Application. et au Site Web.

Cette Application et ce Site Web sont proposées et disponibles pour des utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Par l’utilisation de cette Application et de ce Site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal pour conclure un contrat contraignant avec la Société et que vous remplissez toutes les conditions d'éligibilité susmentionnées. Si vous ne remplissez pas l'ensemble de ces conditions, vous ne devez ni accéder ni utiliser l'Application et le Site Web.

En fonction de votre situation géographique, votre accès à certains services peut être restreint et ne pas être disponible. Vous reconnaissez que vous pouvez ne pas être en mesure d'accéder à tout ou partie des services qui ne sont disponibles qu'en dehors de votre zone géographique et que l'accès à ces services peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez aux services dont l'accès est restreint en raison de votre situation géographique, il vous incombe de vous conformer aux lois locales.

Votre autorisation à utiliser l'Application et le Site web est conditionnée par ce qui suit :

1. Vous vous engagez à ne jamais, en aucune circonstance : (i) accéder à l'Application et au Site Web pour toute raison autre que votre utilisation personnelle et non commerciale, uniquement comme autorisé par la fonctionnalité normale de l'Application et du Site Web ; (ii) utiliser l'Application et le Site Web à des fins illégales ou pour la promotion d'activités illégales, collecter ou récolter des données personnelles de tout utilisateur de l'Application et du Site Web ; (iii) tenter de harceler, d'abuser ou de nuire à toute personne ou groupe, ou adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l'utilisation ou la jouissance de l'Application et du Site Web par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs de l'Application et du Site Web, ou les exposer à une quelconque responsabilité ; (iv) utiliser le compte d'un autre utilisateur sans autorisation, permettre intentionnellement à un autre utilisateur d'accéder à votre compte, et/ou fournir des informations fausses ou inexactes lors de l'enregistrement d'un compte ; (v) usurper ou tenter d'usurper l'identité de la Société, d'un employé de la Société, d'un autre utilisateur, ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s'y limiter, en utilisant des adresses de courriel ou des noms d'écran associés à l'une ou l'autre des personnes susmentionnées) ; (vi) réaliser une utilisation automatisée de l'Application et du Site Web ou des systèmes connexes, ou prendre toute mesure que nous considérons comme imposant ou pouvant imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à nos serveurs ou à notre infrastructure de réseau ; (vii) interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de l'Application et du Site Web, contourner toute mesure que nous prenons pour restreindre l'accès à l'Application et au Site Web, ou utiliser tout logiciel, technologie ou dispositif permettant de rechercher, d'explorer ou de parcourir l'Application et/ou le Site Web, ou de récolter ou de manipuler des données ; (viii) contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité de l'Application et/ou du Site Web ou avec des fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de contenu, ou qui appliquent des limitations à l'utilisation de l'Application et/ou du Site Web ou du contenu accessible via l'Application et/ou le Site Web ; (ix) et/ou publier ou créer un quelconque lien vers un contenu malveillant, notamment dans le but d'endommager ou de perturber l'appareil d'un autre utilisateur.

2. Vous reconnaissez être seul responsable de votre compte et de l'activité qui se produit lorsque vous êtes connecté à votre compte ou lorsque vous l'utilisez.

L'Application et le Site Web peuvent contenir des panneaux d'affichage, des espaces de discussion, des pages Web ou profils personnels, des forums, des tableaux de diffusion et d'autres fonctions interactives (collectivement, « Services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs de poster, soumettre, publier, afficher ou transmettre à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes (ci-après, « poster ») du contenu ou des documents (collectivement, « Contenu » ou « Contenu de l'utilisateur ») sur ou par l'intermédiaire de l'Application et/ou du Site Web. Nous vous autorisons à utiliser et à accéder aux Services Interactifs de l'Application et du Site Web, sous réserve du respect des conditions expresses suivantes concernant le Contenu Utilisateur. Vous reconnaissez que le non-respect de l'une de ces conditions constitue une violation grave du présent Accord. En transmettant et en soumettant tout Contenu de l’utilisateur lors de l'utilisation du Service interactif, vous acceptez ce qui suit :

1. Vous déclarez et garantissez que (i) vous êtes propriétaire du Contenu que vous publiez sur ou par l'intermédiaire de l'Application et/ou du Site Web ou que vous avez le droit d'accorder la licence prévue dans la présente rubrique, (ii) la publication et l'utilisation de votre Contenu sur ou par l'intermédiaire de l'Application et/ou du Site Web ne violent pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne, et (iii) la publication de votre Contenu sur l'Application et/ou le Site Web n'entraîne pas de rupture de contrat entre vous et une tierce partie. Vous acceptez de payer toutes les redevances, tous les frais et toutes les autres sommes dues à toute personne en raison du Contenu que vous publiez sur ou par l'intermédiaire de l'application.

2. Vous êtes seul responsable du Contenu de l'utilisateur que vous publiez, téléversez, mettez en lien ou rendez disponible par l'intermédiaire de l'Application et/ou du Site Web. L’Application et/ou le Site Web ne sont pas responsables de l'affichage public ou de l'utilisation abusive de votre Contenu de l'utilisateur.

3. Nous n'agissons qu'en tant qu'intermédiaire passif pour la diffusion et la publication en ligne de votre Contenu de l'utilisateur.

4. Vous ne publierez aucune information malveillante, diffamatoire, fausse ou inexacte.

5. Vous ne publierez aucune information abusive, menaçante, obscène, diffamatoire, calomnieuse ou racialement, sexuellement, religieusement ou autrement répréhensible et offensante.

6. Vous ne publierez rien qui puisse violer les droits légaux (notamment les droits de publicité et de confidentialité) d'autrui ou contenir des éléments susceptibles d'entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourrait être en conflit avec le présent Accord.

7. Vous ne ferez aucune promotion d'une activité illégale, ni n'encouragerez, ne favoriserez ou n'assisterez un quelconque acte illégal.

8. Vous ne causerez aucun désagrément, aucune nuisance, aucune anxiété inutile et qui serait susceptible de contrarier, d'embarrasser, d'alarmer ou d'ennuyer toute autre personne.

9. Vous n'usurperez pas l'identité d'une personne, ne fournirez pas de renseignements erronés sur votre identité ou votre affiliation à une personne ou à une organisation, et ne donnerez pas l'impression qu'ils émanent de nous ou de toute autre personne ou entité ou qu'ils sont approuvés par nous ou par toute autre personne ou entité, si tel n'est pas le cas.

10. Vous ne soumettrez pas de contenu protégé par des droits d'auteur ou soumis aux droits de propriété de tiers, notamment en matière de protection de la vie privée, de publicité, de secrets commerciaux ou autres, à moins que vous ne soyez le détenteur de ces droits ou que vous n'ayez reçu l'autorisation expresse de leur propriétaire légitime de soumettre un tel contenu.

11. Nous avons le droit de déterminer si vos soumissions de Contenu de l'utilisateur sont appropriées et conformes au présent Accord, de supprimer tout ou partie de vos soumissions et de résilier votre compte avec ou sans préavis.

12. L’Application et le Site Web n'effectuent pas, et ne peuvent pas effectuer de pré-filtrage ou de contrôle de l'ensemble du Contenu de l'utilisateur. Cependant, à notre discrétion, nous, ou la technologie que nous employons, pouvons surveiller et/ou enregistrer vos interactions avec l'Application et/ou le Site Web ou avec d'autres Utilisateurs.

Cependant, nous ne nous engageons pas à examiner le document avant qu'il ne soit publié sur l'Application et/ou le Site Web, et ne pouvons pas garantir le retrait rapide de tout contenu répréhensible après sa mise en ligne. En conséquence, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par un utilisateur ou un tiers. Nous déclinerons toute responsabilité à l'égard de quiconque pour l'exécution ou la non-exécution des activités décrites dans la présente rubrique. Si vous avez connaissance d'une utilisation abusive de notre Application et/ou de notre Site Web ou d'une violation des présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse support@vesync.com.

Si vous estimez que des Contributions de l'utilisateur violent vos droits d’auteur, veuillez consulter notre Politique de droits d'auteur, qui est incorporée dans le présent document par référence, pour savoir comment nous envoyer un avis de violation des droits d'auteur. La politique de l'entreprise consiste à fermer les Comptes d'utilisateurs des contrefacteurs récidivistes.

La Société et des parties autres que la Société (chacune étant un « Vendeur » et collectivement des « Vendeurs ») vendent des produits par l'intermédiaire de l'Application et/ou du Site Web (« Marketplace Service »). Si vous effectuez un achat à l'aide de l'Application et/ou du Site Web et des services de Marketplace, vous convenez que le contrat de vente proprement dit est directement conclu entre vous et le Vendeur et :

1. Vous convenez que votre commande constitue une offre d'achat, en vertu des présentes Conditions d'utilisation, de tous les produits et services énumérés dans votre commande. Toutes les commandes doivent être acceptées par le Vendeur, faute de quoi le Vendeur ne sera pas tenu de vous vendre les produits ou services. Le Vendeur peut décider de ne pas accepter des commandes à sa seule discrétion, même après que le Vendeur vous ait envoyé un courriel de confirmation avec votre numéro de commande et les détails des articles que vous avez commandés.

2. En ce qui concerne les articles proposés par Vesync, nous nous efforçons d'être aussi précis que possible. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits sont exactes, complètes, fiables, actuelles ou sans erreur. Si un produit proposé par Vesync lui-même n'est pas conforme à la description, vous convenez que votre seul recours consiste à le retourner dans son état non utilisé.

3. Vous reconnaissez et acceptez que Vesync n'a aucun contrôle, ne garantit pas et n'assume aucune responsabilité concernant (1) la conduite de tout autre Vendeur à l'exception de Vesync ; (2) la disponibilité, la qualité, la sécurité ou la légalité des articles fournis par d'autres Vendeurs ; (3) la véracité ou l'exactitude du contenu ou des annonces des autres Vendeurs ; (4) la capacité des autres Vendeurs à vendre des articles ; et/ou (5) le fait qu'un Vendeur peut et va effectivement effectuer une transaction ou, si cela est demandé, fournir un remboursement.

4. La disponibilité de produits ou de services par l'intermédiaire de notre Application et/ou de notre Site Web ne signifie pas que nous sommes affiliés ou que nous approuvons un produit, un service ou un fabricant. Cependant, les produits et services proposés sur notre Application et notre Site Web sont couverts par la garantie du fabricant telle qu'elle est détaillée dans la description du produit sur notre Application et incluse avec le produit. Pour obtenir un service lié à la garantie pour les produits défectueux, veuillez suivre les instructions incluses dans la garantie du fabricant.

TOUS LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR CE SITE WEB ET/OU CETTE APPLICATION SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE, NOTAMMENT, SANS LIMITATION, TOUTE (A) GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE ; (B) GARANTIE D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; OU (C) GARANTIE CONTRE LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UN TIERS, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE EN VERTU DE LA LOI, D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE, D'UN MODE D'EXÉCUTION, DE L'USAGE DU COMMERCE OU AUTRE.

CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.

VOUS DÉCLAREZ QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, DES RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION DE LA GARANTIE OU DES DOMMAGES RÉSULTANT DU NON-RESPECT PAR LE FABRICANT DE SES OBLIGATIONS DE GARANTIE À VOTRE ÉGARD.

Vous convenez que votre commande constitue une offre d'achat, en vertu des présentes Conditions, de tous les produits et services énumérés dans votre commande. Toutes les commandes doivent être acceptées par nous faute de quoi nous ne serons pas tenu de vous vendre les produits ou services. Nous pouvons décider de ne pas accepter des commandes à notre seule discrétion, même après vous avoir envoyé un courriel de confirmation avec votre numéro de commande et les détails des articles que vous avez commandés.

À l'exception des produits désignés sur l'Application et/ou le Site Web comme étant en vente finale ou non retournables, ou des produits qui n'ont pas été achetés directement auprès de nous accepterons un retour des produits pour un remboursement correspondant à votre prix d'achat sous sa forme de paiement d'origine, à condition que ce retour soit effectué dans les 30 jours suivant la livraison avec une preuve d'achat valide et que ces produits soient retournés dans leur état d'origine, sous réserve de notre Politique de retour. Pour plus d'informations concernant notre politique de retour, veuillez consulter la section Politique de retour, intégrée dans le présent document à titre de référence.

En ce qui concerne les retours de produits défectueux, veuillez vous référer à la garantie du fabricant (voir les articles Section  16 et 24) incluse avec le produit ou détaillée dans la description du produit sur notre Application et/ou sur le Site Web.

Vous reconnaissez avoir vérifié la compatibilité des produits que vous achetez avec les autres équipements présents dans votre domicile (par exemple, en vous assurant que votre système de chauffage, de ventilation et de climatisation est compatible avec le Thermostat Levoit Aura™). Vous êtes seul responsable de la détermination de la compatibilité des produits avec les autres équipements de votre domicile, et vous acceptez que le manque de compatibilité ne constitue pas une réclamation valable au titre de la garantie fournie avec vos produits et ne constitue pas une base permettant d'obtenir un remboursement après la politique de remboursement de 30 jours décrite ci-dessous.

Les produits disponibles en pré-commande ne sont pas proposés à la vente par Vesync. Le fait de passer une pré-commande ne crée pas de contrat de vente. En passant une pré-commande pour un produit qui n'est pas encore disponible à la vente, vous faites une offre et un pré-paiement à Vesync pour l'achat du produit soumis à ces conditions. Vous pouvez annuler votre offre d'achat du produit à tout moment avant l'expédition et Vesync vous rembourse le prix d'achat sans aucun intérêt. Lorsque le produit est mis en vente, Vesync peut, à sa seule discrétion, accepter votre offre d'achat des produits soumis aux présentes conditions. Vesync peut obtenir une autorisation supplémentaire de la part de la société émettrice de votre carte de paiement afin de confirmer que les fonds nécessaires à l'achat des produits sollicités sont disponibles. Vesync se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit, à tout moment avant l'expédition, y compris après qu'une commande a été soumise, que celle-ci ait été confirmée ou non. Nous pouvons tenter de vous contacter si tout ou partie de votre commande est annulée, ou si des informations supplémentaires sont nécessaires pour compléter et accepter votre commande. Pour les abonnements à renouvellement automatique, veuillez consulter l'Accord d'abonnement à renouvellement automatique.

Vesync n'est pas responsable des blessures ou dommages causés par une installation personnelle. Si vous choisissez de confier l'installation d'un produit à un installateur tiers, Vesync n'est pas responsable de la conduite ou de la responsabilité associée à l'installation par des installateurs tiers. Des lois peuvent être en vigueur dans la juridiction où vous installez un produit particulier, concernant l'endroit et la manière d'installer ce produit.

La disponibilité de produits ou de services par l'intermédiaire de notre Application et/ou du Site Web n'indique pas une affiliation ou une approbation d'un produit, d'un service ou d'un fabricant. Les produits proposés sur l'Application et/ou le Site Web sont couverts par la Politique de Garantie Limitée correspondante.

Vous déclarez et garantissez que vous achetez des produits ou des services à partir de l'Application et/ou du Site Web exclusivement pour votre usage personnel ou domestique, et non pour la revente ou l'exportation. Vous ne pouvez revendre aucun de ces produits, que ce soit en gros, sur des places de marché en ligne, à des comptes B2B, à des grossistes, à des transitaires ou à des expéditeurs, ou de quelque autre manière que ce soit. Vous ne pouvez pas commercialiser, revendre, distribuer ou utiliser les produits ou les services autrement que de la manière expressément autorisée dans le présent Accord. De plus, vous déclarez et garantissez que tous les achats sont destinés à être livrés à l'intérieur des États-Unis.

L’Application et/ou le Site Web affichent, incluent et mettent à disposition du contenu provenant des Vendeurs et d'autres tiers (notamment des données, des informations, des applications et autres produits, services et/ou matériels) ou fournissent des liens vers des sites Web ou des services de tiers, y compris par le biais de publicités de tiers (« Matériels de tiers »). VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA SOCIÉTÉ N'EST PAS RESPONSABLE DES MATÉRIELS DE TIERS, NOTAMMENT DE LEUR EXACTITUDE, DE LEUR EXHAUSTIVITÉ, DE LEUR ACTUALITÉ, DE LEUR VALIDITÉ, DE LEUR RESPECT DES DROITS D'AUTEUR, DE LEUR LÉGALITÉ, DE LEUR DÉCENCE, DE LEUR QUALITÉ OU DE TOUT AUTRE ASPECT LIÉ À CES MATÉRIELS. LA SOCIÉTÉ N'ASSUME PAS ET NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE VIS-A-VIS DE VOUS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT MATÉRIEL PROVENANT DE TIERS. VOUS ACCÉDEZ ET UTILISEZ LES MATÉRIELS DE TIERS ENTIÈREMENT À VOS SEULS RISQUES ET SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CES TIERS.

La Société peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, développer et fournir des mises à jour de l'Application et/ou du Site Web pouvant inclure des mises à niveau, des corrections de bogues, des correctifs, d'autres corrections d'erreurs et/ou de nouvelles fonctionnalités (collectivement, y compris la documentation y afférente, les « Mises à jour »). Les mises à jour peuvent également modifier ou supprimer entièrement certaines caractéristiques et fonctionnalités. Vous reconnaissez que la Société n'a aucune obligation de fournir des mises à jour ou de continuer à fournir ou à activer des caractéristiques ou des fonctionnalités particulières. En fonction des paramètres de votre Appareil, lorsque celui-ci est connecté à Internet, l'une ou l'autre des options suivantes s'applique :

1. l’Application et/ou le Site Web télécharge et installe automatiquement toutes les mises à jour disponibles ; ou

2. vous pouvez recevoir un avis ou être invité à télécharger et à installer les Mises à jour disponibles.

Vous devez télécharger et installer rapidement toutes les Mises à jour, et vous reconnaissez et acceptez que l'Application et/ou le Site Web ou des parties de ceux-ci peuvent ne pas fonctionner correctement si vous ne le faites pas. Au cours de ces Mises à jour l’Application et/ou le Site Web et/ou vos appareils connectés ou certaines de leurs fonctionnalités peuvent s’en trouver temporairement indisponibles. Vous acceptez également que toutes les Mises à jour sont considérées comme faisant partie de l’Application et/ou du Site Web et sont soumises à toutes les conditions du présent Accord.

L'APPLICATION, LE SITE WEB ET LE SERVICE VOUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET DÉFAILLANCES, ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ, EN SON NOM PROPRE ET AU NOM DE SES AFFILIÉS ET DE SES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS, REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, CONCERNANT L'APPLICATION, LE SITE WEB OU LES SERVICES, NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE SÉCURITÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE LES GARANTIES POUVANT RÉSULTER DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DES PERFORMANCES, DE L'USAGE OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA SOCIÉTÉ NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU ENGAGEMENT, ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SELON LAQUELLE L'APPLICATION, LE SITE WEB OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, PERMETTRONT D'OBTENIR LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL, APPLICATION, SYSTÈME OU SERVICE, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, RÉPONDRONT À TOUTE NORME DE PERFORMANCE OU DE FIABILITÉ, OU SERONT EXEMPTS D'ERREUR, OU SELON LESQUELS TOUTE ERREUR OU TOUT DÉFAUT PEUT ÊTRE CORRIGÉ OU SERA CORRIGÉ. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE DE PERTE RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT ET/OU DE L'UTILISATION DE FICHIERS, D'INFORMATIONS, DE CONTENU OU DE TOUT AUTRE DOCUMENT OBTENU À PARTIR DE L'APPLICATION, DU SITE WEB ET/OU DU SERVICE.

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Dans le cas d'un litige vous opposant à un ou plusieurs utilisateurs, à un Vendeur ou à un tiers avec lequel vous avez interagi par le biais de l'Application et/ou du Site Web, vous nous déchargez (ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, co-entreprises et employés) des réclamations, demandes et dommages (réels et indirects) de tout type et de toute nature, connus et inconnus, découlant de ces litiges ou y étant liés de quelque manière que ce soit.

Si vous êtes un résident californien et que vous utilisez l'Application et le Site Web, vous renoncez spécifiquement à l'article 1542 du Code civil californien, qui stipule que : « Une décharge générale ne s'étend pas aux créances que le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas d'exister en sa faveur au moment de l'exécution de la décharge, et qui, si elles avaient été connues par lui, auraient affecté de manière significative son règlement avec le débiteur ».

CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ, UNE EXONÉRATION DE GARANTIES OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES VISE À RÉPARTIR LES RISQUES ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DE L'ACCORD. CETTE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DU CONTRAT ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ. LES LIMITATIONS PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE RUBRIQUE S'APPLIQUENT MÊME SI L'UN DES RECOURS LIMITÉS N'ATTEINT PAS SON (SES) OBJECTIF(S) ESSENTIEL(S).

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses parents, filiales, sociétés affiliées, et ses et leurs administrateurs, actionnaires, gestionnaires, dirigeants, employés, concédants de licence et fournisseurs de services, ainsi que ses et leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coût, dépense, ou frais (y compris les frais raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou à votre utilisation de l'Application, du Site Web ou des Services, y compris, mais sans s'y limiter, votre Contenu de l'utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits de l'Application ou du Site Web autre que celle expressément autorisée par les présentes Conditions d'utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue à partir de l'Application ou du Site Web ou d’un Service interactif.

Vous reconnaissez que lorsque vous téléchargez, installez et utilisez l'Application ou visitez le Site Web, ou effectuez un achat auprès d'un Vendeur par le biais de l'Application, du Site Web, ou des Services, la Société peut utiliser des moyens automatiques (y compris, par exemple, des cookies et des balises Web) pour collecter des informations sur votre Appareil et sur votre utilisation de l'Application ou du Site Web. Toutes les informations que nous recueillons par l'intermédiaire de l'Application et/ou du Site Web ou du Service, ou en relation avec ceux-ci, sont soumises à notre Politique de confidentialité, laquelle est incluse dans les présentes pour référence. En téléchargeant, installant, utilisant et fournissant des informations à ou par l'intermédiaire de l'Application et/ou du Site Web ou en utilisant le Service, vous consentez à toutes les mesures prises par nous en ce qui concerne vos informations conformément à notre Politique de confidentialité.

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables, et nous ne pouvons pas être considérés comme ayant manqué à nos obligations ou violé le présent Accord, en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution du présent Accord, lorsque et dans la mesure où cette défaillance ou ce retard est causé par ou résulte d'actes ou de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les ouragans, les tsunamis, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les explosions, les actions gouvernementales, les guerres, invasions ou hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeutes ou autres troubles civils, urgences nationales, révolutions, insurrections, épidémies, grèves ou autres conflits du travail (qu'ils concernent ou non notre personnel), restrictions ou retards affectant les transporteurs ou incapacité ou retard dans l'approvisionnement en matériaux adéquats ou appropriés, matériel, ou pannes d'Internet ou de télécommunications ou coupures d'électricité.

TOUTE CAUSE D'ACTION OU DE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU À L'APPLICATION ET/OU AU SITE WEB DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN À COMPTER DE LA CAUSE D'ACTION OU DE LA RÉCLAMATION ; DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE CAUSE D'ACTION OU CETTE RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations en vertu du présent Accord sans notre consentement écrit préalable. Toute soi-disant cession ou délégation en violation du présent article est considérée comme nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne vous libère des obligations qui vous incombent en vertu du présent Accord.

Le présent Accord ne confère pas et n'est pas destiné à conférer des droits ou des recours à toute autre personne que vous.

À des fins contractuelles, vous : (a) consentez à recevoir des communications de notre part sous forme électronique via l'adresse de courriel que vous avez fournie ; et (b) acceptez que toutes les conditions d'utilisation, les accords, les avis, les divulgations et toute autre communication que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale à laquelle ces communications satisferaient si elles étaient écrites. Ce qui précède n'affecte pas les droits auxquels vous ne pouvez renoncer. Nous pouvons également utiliser votre adresse de courriel pour vous envoyer d'autres messages, y compris des informations sur l'Application, le Site Web ou le Service et des offres spéciales, et vous pouvez vous désabonner de ces courriels en modifiant les paramètres de votre compte ou en utilisant le lien « Se désabonner » figurant dans le message. Le fait de refuser peut vous empêcher de recevoir des messages concernant l'Application, le Site Web, le Service ou des offres spéciales.

Si une disposition du présent Accord est illégale ou inapplicable en vertu de la loi applicable, le reste de la disposition sera modifié de manière à se rapprocher le plus possible de l'effet de la disposition initiale et toutes les autres dispositions du présent Accord resteront pleinement en vigueur..

Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois internes de l'État de Californie, sans considération d’aucun choix ou conflit de dispositions ou de règles juridiques. Tout procès, action ou procédure découlant du présent Accord, de l'Application ou du Site Web, ou s'y rapportant, doit être intenté exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l'État de Californie, situés dans le comté d'Orange, en Californie. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la juridiction à votre égard auprès desdits tribunaux et à la compétence de ces derniers.

Le présent Accord constitue l'intégralité de l'Accord entre vous et la Société en ce qui concerne l'Application, le Site Web, les Services et les transactions d'achat effectuées à l'aide de l'Application et du Site Web et remplace tous les accords et conventions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant l'Application, le Site Web, les Services ou toute transaction d'achat auprès d'un Vendeur.

L'absence d'exercice et le retard dans l'exercice, par la Société, d'un droit ou d'un pouvoir en vertu des présentes ne constituent pas une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir, et l'exercice unique ou partiel d'un droit ou d'un pouvoir au titre des présentes n'empêche pas l'exercice ultérieur de ce droit ou d'un autre droit au titre des présentes.

Dans l'éventualité d'un conflit entre le présent Accord et tout bon de commande, accusé de réception de vente, confirmation ou tout autre document émis par l'une ou l'autre partie dans le cadre de l'achat ou de la vente de produits ou de services au moyen de l'Application et/ou du Site Web, les termes du présent Accord prévaudront. La phrase précédente n'affecte pas les conditions fixées par le Vendeur applicable.

La présente Application et le Site Web gérés par Vesync Corporation et ses filiales, situés au 1202 N. Miller Street, Suite A, Californie 92806.

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